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Et... plouf !
21 mars 2007

Appel Citoyen !

loi_et_internet

Internet 

Haut débit de plaintes


Comme elle le fait chaque année, l'Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt) a recensé les plaintes reçues en 2006. Le nombre de litiges a encore connu une progression hors normes. Les litiges augmentent proportionnellement plus vite que le nombre d’abonnés !

A tel point que l'UFC-Que Choisir a mis gratuitement en ligne un kit comprenant notamment des conseils et des lettres-types : une panoplie complète pour se défendre et faire valoir ses droits en justice. 

L’UFC-Que Choisir lance une grande campagne. Alors, signez l’appel Citoyen ! Mobilisez votre entourage, publiez cet appel en ligne, sur vos blogs …!

Devant la recrudescence des plaintes contre les fournisseurs d'accès à Internet, l’UFC-Que Choisir nous invite à agir en justice, tous ensemble !

L’association de défense des consommateurs a décidé de vous aider à résoudre vos problèmes en mettant à votre disposition des modèles pour saisir les tribunaux et régler votre litige.

Vous avez peut-être tenté de régler votre problème avec le professionnel à l'amiable, mais l’UFC indique que seule la procédure en justice se révèle efficace contre la multiplicité de ces abus.

En l'absence d'action de groupe, l’UFC ne peut malheureusement agir en justice pour chacun d'entre vous. Il vous appartient donc de saisir individuellement les tribunaux. Devant l'afflux de procédures, les fournisseurs d'accès seront contraints de faire droit à l'ensemble des demandes de leurs clients et de mettre en place les moyens techniques et humains nécessaires à la fourniture des services et à la gestion de leurs clients.

Après avoir consulté et téléchargé le bon document, n'oubliez pas de venir signer sur www.ensemblenjustice.org l'appel pour l'action de groupe !

L’UFC a recensé les litiges les plus fréquents et a élaboré pour chacune des principales situations un modèle de saisine des tribunaux civils et/ou pénaux.

Si vous avez des difficultés à choisir le bon formulaire ou à le remplir au vu de votre situation, vous pouvez vous rapprocher d'une de leurs associations locales dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

Il est possible, pour certains litiges, que deux actions vous soient ouvertes, une action au civil devant le juge de proximité et une action devant le juge pénal.

Pour vous aider à choisir entre ces deux actions, voici leurs principales caractéristiques :

- Si vous décidez de saisir le juge civil

- Si vous décidez de saisir le juge pénal

Retrouvez toutes les infos pour vous défendre en cliquant ici. Cliquez ensuite sur « campagne » : Un litige avec un FAI ? Agissez en justice ! Vous trouverez les situations les plus fréquentes d’abus dont vous êtes peut être victimes, la procédure à suivre et toutes les coordonnées des principaux fournisseurs d’accès à Internet.

N'oubliez pas de venir signer sur www.ensemblenjustice.org l’appel citoyen pour l'action de groupe !

LIEN VERS TOUTES LES LETTRES TYPES pour tenter l'amiable

http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=44CA571D6E676F3AA3AAA1517823D495.tomcat-21?soustype=lettre+type&catgen=LESLETTRESTYPES

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